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Loi 15/11/2016

Vers une clarification du régime taxe foncière applicable aux immobilisations industrielles ?

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Loi 15/11/2016

Le paiement de la TVS due au plus tard le 30 novembre 2017 serait reporté en janvier 2018

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 14/11/2016

Vers la fin de l’obligation de désigner un représentant fiscal lorsque le cédant ne réalise pas de plus-value

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Représentant fiscal

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Loi 14/11/2016

Contrôle fiscal : les députés durcissent la sanction à l'égard des contribuables s'opposant à la prise de copie de documents

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 14/11/2016

Exonération de CFE dans les quartiers prioritaires : vers une suppression du plafonnement de 11 salariés

Thématiques abordées :

CET

Loi 14/11/2016

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Crédits d'impôt

Fiscalité sociale

Loi 11/11/2016

Lutte contre la fraude fiscale : les «indics» bientôt rémunérés par Bercy ?

Thématiques abordées :

Aviseurs fiscaux

Contrôle et contentieux

Loi 11/11/2016

Projet de budget pour 2017 : hausse de la «taxe sodas» adoptée en commission

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 11/11/2016

PLF2017 : la fiscalisation de l'indemnité de fonction des parlementaires a été adoptée en Commission

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 11/11/2016

Pas de revalorisation des valeurs locatives en 2017 pour modérer la hausse des impôts locaux

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Loi 11/11/2016

Bras de fer en vue après l'adoption en Commission de la «Google tax»

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 09/11/2016

Fiscalité environnementale : comment l'Etat finance davantage la pollution que le développement durable

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions