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Doctrine 06/09/2016

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Marchand de biens

TVA

Doctrine 06/09/2016

Fiscalité des rentes servies par les compagnies d'assurances aux victimes d'accidents

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 05/09/2016

Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 05/09/2016

Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 02/09/2016

Rapport de France Stratégie : Quels principes pour une fiscalité simplifiée ?

Thématiques abordées :

Politique fiscale

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 02/09/2016

Les mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueur

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Réglementaire 02/09/2016

L’outil d’incitation fiscale au développement du « Corporate venture » est entré en vigueur

Thématiques abordées :

Corporate venture

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 01/09/2016

Hausse de la fiscalité sur l'alimentation : une piste pour lutter contre l'obésité

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 31/08/2016

Plates-formes collaboratives : conditions d'exonération des revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 31/08/2016

Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Politique communautaire et internationnale 30/08/2016

L'Irlande doit récupérer auprès d'Apple pour 13 milliards d'euros d'impôts impayés

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Rulings fiscaux

Fiscalité communautaire

Doctrine 30/08/2016

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : vers une revalorisation de l'abattement ?

Thématiques abordées :

Produits financiers