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Le projet de budget rectificatif pour 2015 définitivement adopté au Parlement

Suivi législatif

Article de la rédaction du 16 décembre 2015

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote à main levée de l’Assemblée nationale, le projet de budget rectificatif pour 2015.

Lors de sa nouvelle lecture, mardi, les députés avaient rétabli en grande partie leur version du projet de loi largement modifiée par les sénateurs, mais en retoquant l’amnistie fiscale pour des sites de presse en ligne et l’obligation de rendre public le «reporting» pays par pays pour les grandes entreprises.

Le gouvernement anticipe dans ce texte des rentrées fiscales un peu moins importantes que prévu initialement (278,7 Md€), en raison d’une baisse de la TVA d’environ un 1 Md€, liée à la faible inflation. Il table aussi sur 6,3 Md€ d’économies supplémentaires.

Le texte adopté

  • réforme la fiscalité de l’énergie ;

  • aménage la fiscalité agricole ;

  • propose plusieurs mesure favorisant l’investissement dans les PME…​

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