Accueil > Transmission d’entreprises > Plus-values professionnelles

Plus-values professionnelles

29/05/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société

17/05/2023

Doctrine

Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite

16/05/2023

Jurisprudence

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession doit porter sur l’intégralité des parts détenues par l'associé d'une société de personnes

10/05/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation face à l'exonération « 151 septies du CGI»

24/04/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : selon qu'il cède ou qu'il cesse son activité, l'agent général d'assurance n'est pas éligible aux mêmes régimes d'exonération

14/04/2023

Jurisprudence

La difficile taxation de l’indemnité de rupture de contrat d’agent commercial selon le régime des plus-values professionnelles

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication