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Loi 05/02/2015

Les informations commerciales et financières sur les entreprises seront désormais diffusées gratuitement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 05/02/2015

Régime de TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique

Thématiques abordées :

Chirurgie esthétique

TVA

Doctrine 04/02/2015

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2015

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles

Loi 04/02/2015

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2015

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 04/02/2015

Bercy commente la prorogation le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 04/02/2015

Bercy commente la nouvelle prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 04/02/2015

CICE : Bercy précise l'utilisation de la créance quant au paiement de l'IS

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/02/2015

Majoration de 25% du résultat des professionnels non-adhérents d'un CGA

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 04/02/2015

Saint-Barthélemy : accord entre la France et l'UE en matière de fiscalité

Thématiques abordées :

Saint barthelemy

Conventions fiscales

Etudes, synthèses et rapports 04/02/2015

Impôt sur le revenu et CSG : les pistes de réforme du Conseil des prélèvements obligatoires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 04/02/2015

Réclamations fiscales des non-résidents : mise au point !

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Contrôle fiscal

Plus-values immobilières

Réglementaire 30/01/2015

La rémunération des PEL ouverts à compter du 1er février 2015 passe de 2,5% à 2%

Thématiques abordées :

Chiffres utiles