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Jurisprudence 30/01/2015

Article 151 septies et appréciation de l'exercice de l'activité à titre professionnel

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 30/01/2015

Plus-value immobilière ou BIC : de l'intention spéculative sur les profits de lotissement

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 26/01/2015

Fiscalité des rachats de titres par une société : Bercy opte pour le régime de la plus-value mobilière

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Rachat de titres

Plus-values mobilières

Doctrine 26/01/2015

Conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises

Thématiques abordées :

Location meublée

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 22/01/2015

Fiscalité 2015 : ce qui change pour les non-résidents

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 22/01/2015

Donation indirecte et prise en charge des frais de donation par le donateur et le conjoint survivant

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 21/01/2015

Modalités d'exonération d'impôt sur le revenu des marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales française s

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 21/01/2015

Obligations déclaratives des administrateurs de trusts : actualisation des imprimés

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Trust

Loi 21/01/2015

L'Assemblée a voté en seconde lecture la convention fiscale entre la France et l'Andorre

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Loi 19/01/2015

Les retraites chapeaux seront soumises à la performance de l'entreprise

Thématiques abordées :

Retraites chapeau

Impôt sur le revenu

Loi 19/01/2015

Loi Macron : les mesures en faveur des PME adoptées en commission

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 19/01/2015

Accord historique de coopération fiscale entre la Suisse et l'Italie

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger