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Loi 01/12/2014

Le régime fiscal des SICAV dites «contractuelles» remis en cause par le gouvernement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi de finances

Impôt sur les sociétés

Loi 27/11/2014

Un député propose de doubler la taxe de 3% sur les dividendes

Thématiques abordées :

235 ter zca du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 27/11/2014

Tarif des droits de succession : l'adopté simple et la notion de «secours et de soins ininterrompus»

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 27/11/2014

Bruxelles épingle la France sur son régime fiscal des revenus professionnels de source étrangère

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 27/11/2014

La nouvelle convention fiscale Franco-Chinoise est entrée en vigueur

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 25/11/2014

Investir aux Etats-Unis procure une rentabilité globale nette deux fois plus intéressante qu'en France !

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 25/11/2014

Le Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Loi 24/11/2014

Duflot-Pinel : le Sénat suspend la réduction d'impôt les 3 premières années de location à la famille

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 24/11/2014

Le Duflot-Pinel étendu aux logements neufs loués par le constructeur avant leur vente !

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/11/2014

Plafond 2015 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Doctrine 24/11/2014

Précisions concernant les obligations déclaratives en matière de CVAE

Thématiques abordées :

CET

Loi 22/11/2014

Plus-value immobilière : le gouvernement aménage l'extension de l'abattement de 30% au bâti

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières