Doctrine
05/12/2014
Bercy publie 15 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal
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Loi
03/12/2014
Résidences secondaires : la surtaxe remplacée par une une majoration de 20% de la taxe d'habitation
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Loi
03/12/2014
Majoration de la Tascom de 50% pour les grands établissements votée au Parlement
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Jurisprudence
03/12/2014
PLFR2014-II «Task Force» et «Dataming», nouveaux outils pour lutter contre les escroqueries à la TVA
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03/12/2014
PLFR2014-II : les députés adoptent les mesures de lutte contre la fraude à la TVA
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02/12/2014
Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?
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Doctrine
01/12/2014
Michel Sapin pose officiellement le principe de non-rétroactivité en matière fiscale
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Loi
01/12/2014
PLFR2014-II et assurance-vie : le gouvernement propose de modifier la fiscalité indirecte des sommes restituées par la CDC
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Loi
01/12/2014
Le gouvernement aménage l’outil d’incitation fiscale au développement du « Corporate venture »
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Loi
01/12/2014
PLF2015 et plus-value immobilière : un député veut étendre l'abattement de 30% à toutes les promesses signées avant le 31 décembre 2015
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Loi
01/12/2014
Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de «Business angels» ?
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Loi
01/12/2014
L'enregistrement fiscale des actes des sociétés commerciales sera supprimé au 1er janvier 2016
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