Tous les Tags Fiscalonline

Loi 13/12/2012

Prolongation du Censi-Bouvard jusqu’en 2016, la commission des Finances fait marche arrière

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 12/12/2012

Les 4 propositions fiscales de Truffle Capital pour favoriser la création de start-ups

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 11/12/2012

L’exonération de plus-values professionnelles au bénéfice des entreprises de transport fluvial

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

10/12/2012

Les députés ont achevé l'examen du budget rectificatif pour 2012

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/12/2012

Vers une taxation à 40 % des grosses plus-values immobilières dès 2013

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

1609 nonies g du cgi

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 06/12/2012

Le plan d’action de Bruxelles pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Loi 06/12/2012

Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Donation avant cession

Impôt sur le revenu

Loi 06/12/2012

L'Assemblée Nationale adopte la réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 05/12/2012

Le Guatemala est sorti de la liste grise des paradis fiscaux

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Loi 05/12/2012

Le gouvernement dévoile sa nouvelle taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

1609 nonies g du cgi

Plus-values immobilières

Loi 05/12/2012

Privées de crédit d'impôt compétitivité les associations bénéficieront d'une baisse de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Suivi législatif

Loi 04/12/2012

Les députés adoptent l'arsenal de mesures de lutte contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Suivi législatif