Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
27/12/2012
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2013
Thématiques abordées :
Loi
26/12/2012
Le taux réduit de la TVA sur les livres : 7% en 2012, 5,5% en 2013 et 5% en 2014
Thématiques abordées :
Doctrine
26/12/2012
L'administration fiscale précise sa doctrine relative aux pactes «Dutreil»
Thématiques abordées :
Loi
19/12/2012
Les députés adoptent le budget rectificatif pour 2012 en seconde lecture
Thématiques abordées :
Loi
19/12/2012
Surtaxe des plus-values immobilières : introduction d'un mécanisme de lissage
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/12/2012
TVA sur le commerce électronique : Bruxelles finalise la réglementation
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/12/2012
Entrée en vigueur de nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale au 1er janvier 2013
Thématiques abordées :
Doctrine
17/12/2012
Taux réduit d'imposition des ventes de locaux destinés à être transformés en immeubles d’habitation
Thématiques abordées :
Loi
13/12/2012
Niche Copé : la quote-part de frais et charges serait portée de 10 % à 12%
Thématiques abordées :
Loi
13/12/2012
Les sénateurs proposent de renforcer le crédit d'impôt recherche
Thématiques abordées :