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Loi 29/09/2016

Le texte officiel du Projet de loi de Finances pour 2017 enregistré à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 29/09/2016

Taux de TVA appliqués par les Etats membres de l'UE au 1er août 2016

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

Chiffres utiles

Loi 28/09/2016

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 27/09/2016

Coopération fiscale internationale: la Suisse ratifie la Convention sur l’assistance administrative

Thématiques abordées :

Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Fiscalité à l'étranger

Etudes, synthèses et rapports 27/09/2016

Charge fiscale pesant sur les revenus du travailleur moyen dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 26/09/2016

Sort fiscal de la SARL de famille ayant une activité civile à concurrence de 10 % des recettes

Thématiques abordées :

239 bis aa du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/09/2016

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

Thématiques abordées :

Droits de succession

Produits financiers

Loi 26/09/2016

La Commission des Finances du Sénat adopte le projet de convention fiscale franco-colombienne

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 26/09/2016

«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 26/09/2016

Les particuliers employeurs à l'épreuve de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 22/09/2016

Le gouvernement est défavorable à une nouvelle modification substantielle du régime des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 22/09/2016

Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Terrain à bâtir

TVA