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Réglementaire 17/06/2015

Refonte du barème fiscal du prélèvement sur le produit des jeux de casinos

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 17/06/2015

Vérification de comptabilité et rappels de TVA : la méthode de l'administration fiscale peut être contestée

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/06/2015

Exonération des cessions de terrains classés en terrains constructibles depuis plus de 18 ans

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Réglementaire 16/06/2015

Montant des allocations familiales à compter du 1er juillet 2015

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/06/2015

Tarif de la taxe locale d'équipement et construction comportant des locaux dont les destinations sont différentes

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 15/06/2015

De la déductibilité de la TVA sur les cadeaux d’affaire

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

TVA

Jurisprudence 15/06/2015

ESFP et découverte d'une d'une activité occulte : une vérification de comptabilité s'impose t'elle ?

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 12/06/2015

Pas d'extension du crédit d’impôt famille aux professions libérales et gérants non-salariés

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 12/06/2015

Loi Macron : les députés adoptent en commission l'encadrement des indemnités de licenciement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/06/2015

Duflot-Pinel : Bercy commente l'aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 11/06/2015

Les députés renforcent en commission l’encadrement du « Golden Hello »

Thématiques abordées :

Retraites chapeau

Impôt sur le revenu

Loi 11/06/2015

Le gouvernement limite le droit d’information des salariés au seul cas de la vente de l’entreprise

Thématiques abordées :

Droit d'information

Corporate