Analyses et points de vue
08/11/2013
« Le Crowdfunding, c’est love money pour tous ! »
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Loi
07/11/2013
Mise en place en 2014 d’un amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans les PME innovantes
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Analyses et points de vue
06/11/2013
Placer ses avoirs au Luxembourg : un choix judicieux pour les français résidents hors Union Européenne !
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Politique communautaire et internationnale
06/11/2013
Andorre renforce son engagement de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales
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Loi
06/11/2013
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale
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Loi
05/11/2013
PLF2014 : proposition de députés pour clarifier le seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut JEI
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Doctrine
03/11/2013
Qualification de la notion de prépondérance immobilière des société et crédit-bail immobilier
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Doctrine
31/10/2013
En quatre mois plus de 4000 repentis fiscaux se sont déclarés aux impôts
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Doctrine
30/10/2013
Plafonnement de l'ISF et produits capitalisés des contrats d'assurance-vie : Bercy persiste et signe
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Doctrine
30/10/2013
Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit
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Réglementaire
27/10/2013
Précisions relatives aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts
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Politique communautaire et internationnale
27/10/2013
Le Chili renforce la coopération internationale en matière fiscale
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