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Loi 16/06/2011

Révélation des dons manuels : le Sénat propose de fixer le seuil de déclenchement à 15.000 €

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Loi 15/06/2011

Le « e-Sénateur» de l'Oise ressuscite la Taxe Google

Thématiques abordées :

Loi de finances

Commerce électronique

Loi 15/06/2011

Réduction d'impôts et investissement au capital de PME : disparition de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Loi de finances

Réduction d'impôt

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Impôt sur le revenu

Doctrine 15/06/2011

Les entreprises face à leurs obligations fiscales de télédéclaration et de télérèglement

Thématiques abordées :

Téléprocédures

Obligations déclaratives

TVA

Doctrine 15/06/2011

CVAE : l'administration commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

CET

Loi 14/06/2011

Les députés adoptent la proposition de taxation des transactions financières en Europe

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 13/06/2011

La régularisation de TVA des immeubles détenus en stock

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Loi 13/06/2011

L'Assemblée Nationale adopte la réforme de la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 12/06/2011

Qui a dit que le crédit d'impôt recherche n'était qu'une niche fiscale ?

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 11/06/2011

Les députés enterrent définitivement la taxe Google

Thématiques abordées :

Loi de finances

Commerce électronique

Loi 11/06/2011

Le Parlement favorise le régime des dons d'argent défiscalisés aux enfants

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Loi 11/06/2011

Réduction de droits de donation liées à l’âge du donateur : les PME bénéficient d'un régime dérogatoire

Thématiques abordées :

Droits de mutation