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Doctrine 06/02/2020

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2020

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 05/02/2020

La cession d’un office notarial à l’épreuve de l’exonération de plus-value professionnelle de l’article 151 septies A du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 05/02/2020

Plus-value immobilière : la dissimulation de prix vient en majoration du prix de cession

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 31/01/2020

Bercy commente au BOFIP la procédure d’abus de droit à but principalement fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/01/2020

Le traitement fiscal de la prestation compensatoire mixte jugé inconstitutionnel

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Prestation compensatoire

199 octodecies du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/01/2020

BNC : seuils 2020 de déduction des frais supplémentaires de repas

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 30/01/2020

Seuils 2020 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 30/01/2020

Cession de parts de sociétés civiles agricoles Bercy commente la mesure anti-abus

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 29/01/2020

Une société qui n’élabore pas elle-même de nouvelles collections peut-elle bénéficier du CIR ?

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 27/01/2020

Dutreil et activité mixte : le Conseil d’Etat annule le BOFIP relatif aux critères d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité opérationnel

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 27/01/2020

Avantage fiscal pour les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 27/01/2020

Les associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGI

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 2 du cgi

Plus-values immobilières