Loi
31/03/2013
Des députés proposent de favoriser le retour des exilés fiscaux
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Doctrine
31/03/2013
Plafonnement des charges financières des entreprises, l'administration fiscale vous consulte
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Réglementaire
31/03/2013
Calcul des taux majorés de la taxe sur les salaires et de la régularisation annuelle
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Analyses et points de vue
29/03/2013
La taxe à 75% favorisera la mise en place d’un « split payroll »
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Analyses et points de vue
29/03/2013
Taxer davantage les dirigeants d'entreprise freine l'envie d'entreprendre
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Analyses et points de vue
28/03/2013
La fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu est envisageable d'ici la fin du quinquennat
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Politique communautaire et internationnale
28/03/2013
Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE
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Analyses et points de vue
26/03/2013
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : les derniers rebondissements
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Doctrine
26/03/2013
Pacte Dutreil : la notion de poursuite de l'exploitation de l'entreprise
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Doctrine
25/03/2013
Sort de l'exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire en cas de remboursement de prêt en cours
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Jurisprudence
24/03/2013
Impossible de taxer à plus de 66%, sous peine d'anticonstitutionnalité
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