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Jurisprudence 05/11/2018

Donation avant cession d'actions : la date du transfert de propriété est celle de l'inscription en compte

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Plus-values mobilières

Politique communautaire et internationnale 05/11/2018

Le Royaume-Uni va introduire en 2020 une taxe sur les services numériques

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 05/11/2018

Quand des occupations temporaires ne suffisent pas à conférer aux biens le caractère d’une résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 05/11/2018

Rescrit relatif au calcul du CIMR pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 30/10/2018

Rapport sur une approche coordonnée des contrôles des prix de transfert au sein de l'UE

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 28/10/2018

Le simple fait que l’opération soit fictive ne peut suffire à caractériser le manquement délibéré

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/10/2018

L’activité de dépôt-vente entre dans le champ de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 27/10/2018

La Grenade adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 27/10/2018

Panorama des aides à l'embauche

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 26/10/2018

Les députés suppriment les prélèvements sociaux sur les revenus du capital de certains non-résidents

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi 25/10/2018

La nouvelle convention franco-luxembourgeoise bientôt soumise à approbation parlementaire

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Loi 25/10/2018

Publication de la loi relative à la lutte contre la fraude : les mesures fiscales

Thématiques abordées :

Suivi législatif