Tous les Tags Fiscalonline
Analyses et points de vue
23/10/2018
Réforme du régime matrimonial : quelles nouveautés pour les mariages et PACS internationaux ?
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
23/10/2018
L’OCDE et le CIAT unissent leurs forces pour promouvoir des systèmes fiscaux plus solides
Thématiques abordées :
Loi
23/10/2018
Les députés suppriment les droits d’enregistrement pesant sur plusieurs actes relatifs à la vie des sociétés
Thématiques abordées :
Loi
23/10/2018
PLSS2019 : La suppression des prélèvements sociaux pour les non-résidents prend forme
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/10/2018
Qualification de l'activité de marchand de biens : La Cour affine son faisceau d'indices
Thématiques abordées :
Loi
22/10/2018
Plus-value immobilière : les non-résidents pourront bénéficier de l'exonération résidence principale
Thématiques abordées :
Loi
22/10/2018
Dutreil-transmission : l'augmentation du taux d’exonération à 90 % impose une évaluation par le Conseil d’État
Thématiques abordées :
Loi
22/10/2018
Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : le seuil est relevé à 300 000 €
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/10/2018
Rôle des équipements dans l'exonération pour reprise d'entreprises industrielles en difficulté
Thématiques abordées :
Loi
22/10/2018
Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique
Thématiques abordées :