Doctrine
29/10/2012
Le statut social de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Analyses et points de vue
29/10/2012
Le taux réduit de TVA dans la restauration sur la sellette
Thématiques abordées :
Loi
25/10/2012
Suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels applicable aux gérants majoritaires
Thématiques abordées :
Loi
25/10/2012
Les députés suppriment la déclaration au forfait des particuliers-employeurs
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
24/10/2012
Bruxelles demande à la France de modifier le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques
Thématiques abordées :
Doctrine
24/10/2012
Taux réduit de TVA sur les activités équestres : le gouvernement n'en «dé-mors» pas
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
24/10/2012
Nouvelle feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et efficace
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
24/10/2012
Nouvelle étape dans la mise en place d'une taxe européenne sur les transactions financières
Thématiques abordées :
Loi
23/10/2012
La Commission des affaires sociales voit rouge et propose de taxer les «Energy drink»
Thématiques abordées :
Réglementaire
23/10/2012
Fraude fiscale, blanchiment ...« Bercy is watching you »
Thématiques abordées :
Loi
23/10/2012
Une réduction des cotisations patronales compenserait la suppression du forfait
Thématiques abordées :