Doctrine
17/10/2012
L'administration fiscale définit enfin le Trust et précise ses modalités d'imposition
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15/10/2012
PLF2013 : Christian Eckert durcit la réforme des plus-values mobilières
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13/10/2012
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11/10/2012
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11/10/2012
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10/10/2012
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09/10/2012
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09/10/2012
PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF
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Politique communautaire et internationnale
08/10/2012
Bruxelles lance une consultation publique sur l'efficacité des taux réduits de TVA
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08/10/2012
PLF2013 : Plus-values mobilières, l'abattement pour durée de détention au coeur des débats
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