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Doctrine 20/03/2013

Tarifs 2013 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 16/03/2013

Comptabilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/03/2013

L'administration commente au BOFIP le dispositif de l'attestation de régularité fiscale

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Contrôle et contentieux

Doctrine 16/03/2013

Bercy commente la prorogation sous conditions du régime Scellier

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 16/03/2013

Vers un maintien du PFL pour les intérêts des PEL au-delà de douze ans ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 16/03/2013

Assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF : le député Marc Le Fur récidive

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 14/03/2013

Réduction d'impôt et installations photovoltaïques en outre-mer : pas de révision du régime transitoire

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Photovoltaïque

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 14/03/2013

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 13/03/2013

Aménagement du crédit d’impôt pour dépenses de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

200 quater a du cgi

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 13/03/2013

Modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 13/03/2013

Le gouvernement maintien le principe d'une taxe sur les hauts revenus

Thématiques abordées :

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/03/2013

Réduction de l'abattement pour durée de détention des plus-values immobilières, le ni oui ni-non du gouvernement

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières