Loi
06/09/2011
PLFR2011 et réforme des plus-values immobilières : florilège d'amendements
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Loi
05/09/2011
Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital : dates d'entrée en vigueur
Thématiques abordées :
Loi
03/09/2011
PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
03/09/2011
Réforme des plus-values immobilières : l'équation impossible
Thématiques abordées :
Loi
03/09/2011
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : les ajustements de la Commission des Finances
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
01/09/2011
Philippe Marini : « Plus vite la loi entrera en vigueur, meilleures seront les recettes 2011»
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
01/09/2011
Les recettes fiscales menacées par les mécanismes de planification fiscale agressive
Thématiques abordées :
Loi
01/09/2011
Réforme des plus-values immobilières : les amendements déposés en Commission
Thématiques abordées :
Loi
01/09/2011
Plus-values immobilières : la suppression de l'abattement s’applique au titre des cessions intervenues à compter du 25 août 2011
Thématiques abordées :
Doctrine
31/08/2011
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : compte rendu du Conseil des ministres
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
31/08/2011
Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
30/08/2011
Le crédit d'impôt développement durable a contribué à l'atteinte des objectifs environnementaux
Thématiques abordées :