Loi
04/07/2016
Le crédit d’impôt transition énergétique sera reconduit en 2017
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Analyses et points de vue
01/07/2016
Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente
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Loi
01/07/2016
L'encadrement des plateformes de logement locatives de type Airbnb adopté au Parlement
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Doctrine
01/07/2016
Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
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01/07/2016
Crédit d'impôt nouvelles collections : le rôle des installations techniques, matériels et outillages est prépondérant
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01/07/2016
Un classique du contrôle fiscal : les dépenses déduites du résultat mais non exposées dans l'intérêt de l'entreprise
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Politique communautaire et internationnale
30/06/2016
BEPS : l’OCDE publie des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays
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Jurisprudence
30/06/2016
Taxe de 3% sur les dividendes : de la constitutionnalité de l'exclusion des distributions entre sociétés intégrées
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Jurisprudence
28/06/2016
Plus-value professionnelle et cession de parts d'une société de personnes : la règle du FIFO doit s'appliquer
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Doctrine
28/06/2016
Bercy commente l'exonération temporaire de taxe foncière des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
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Jurisprudence
28/06/2016
Plus-value professionnelle et 151 septies : l'avocat à l'épreuve de l'exercice individuel de l'activité cédée pendant au moins 5 ans
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Doctrine
28/06/2016
L'allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants de harkis exonérée d'impôt sur le revenu
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