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Doctrine 07/04/2022

Assimilation des revenus tirés des paiements pour services environnementaux à des bénéfices agricoles

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Doctrine 07/04/2022

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2022

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Doctrine 07/04/2022

Les principales nouveautés fiscales sur les revenus 2021

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/04/2022

Calendrier des avis d'impôt 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Agenda fiscal

Jurisprudence 06/04/2022

Plus-value immobilière : les consommations d'eau et d'électricité, des critères indiscutables pour caractériser la "résidence principale"

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

05/04/2022

La hausse des prix de l'énergie et/ou du carburant devient la première préoccupation des chefs d'entreprise

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Chiffres utiles

Jurisprudence 04/04/2022

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué relève de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 04/04/2022

Prorogation de l'engagement de construire : il faut un projet adapté aux règles imposées par les règles d'urbanisme

Thématiques abordées :

Engagement de revendre

Engagement de construire

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 04/04/2022

La jurisprudence « Quemener » ne s'applique pas à la plus-value de cession d’une entreprise individuelle

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Jurisprudence quemener/baradé

Plus-values professionnelles

Doctrine 04/04/2022

Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Déclaration de revenus

Agenda fiscal

Loi 01/04/2022

PLF2024 : absence de taxation à la réunion de l'usufruit à la nue-propriété...clap de fin pour l'article 1133 du CGI

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation

Doctrine 31/03/2022

Rachat de titres suivie d'une réduction ce capital : nouveau cas d'abus de droit

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Réduction de capital

Plus-values mobilières