Doctrine
07/11/2019
CFE 2019 : entrée en vigueur de l’exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d’affaires
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Jurisprudence
06/11/2019
Rachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-values
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Doctrine
06/11/2019
Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive
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Jurisprudence
06/11/2019
Chaussures sur mesure et chaussures dites en prêt-à-chausser à l’épreuve du CIR nouvelles collections
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Doctrine
04/11/2019
Bercy confirme que la corrida ne peut bénéficier du taux réduit de TVA sur les spectacles
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Doctrine
04/11/2019
Un Sénateur interroge le Gouvernement sur la « Dutreillabilité » de la location meublée professionnelle
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04/11/2019
Précisions sur l’application du taux réduit de TVA aux équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes.
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Doctrine
04/11/2019
Bercy commente l’extension du recours hiérarchique aux contribuables faisant l’objet d’un contrôle sur pièces
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Jurisprudence
28/10/2019
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attentions aux autres impôts !
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Jurisprudence
28/10/2019
Echange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associé
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Doctrine
25/10/2019
Plafond 2020 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
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Etudes, synthèses et rapports
25/10/2019
Premier bilan positif de loi relative à la lutte contre la fraude
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