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Loi 19/03/2015

Revenus du patrimoine : il faut tirer les conséquences de l’arrêt «Ruyter» right now !

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Politique communautaire et internationnale 19/03/2015

La Suisse et l'UE ont paraphé un accord sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 19/03/2015

Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Acte anormal de gestion

Management fees

Impôt sur les sociétés

Loi 19/03/2015

Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Entrepreneur individuel

Plus-values mobilières

Réglementaire 18/03/2015

Modification des conditions de classement des résidences de tourisme

Thématiques abordées :

Résidence de tourisme

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 18/03/2015

Souscription au capital de PME : le dispositif ISF-PME »

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 18/03/2015

Bruxelles présente un paquet de mesures sur la transparence fiscale

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Échange de renseignements

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 17/03/2015

Prise en compte des travaux dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Travaux immobiliers

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Doctrine 16/03/2015

Frais réels de repas applicables pour l’imposition des revenus de 2014

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 16/03/2015

Montant minimal et plafond de la déduction forfaitaire de 10% pour l'imposition des revenus de 2014

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 16/03/2015

Imposition des revenus 2014 : plafond d'exonération en faveur des étudiants et apprentis

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 16/03/2015

Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés