Loi
09/12/2013
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative 2013
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Loi
07/12/2013
Les députés majorent le taux du crédit d’impôt production d’œuvres cinématographiques
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07/12/2013
Transformation de bureaux en logement : les députés aménagent le régime fiscal
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07/12/2013
La créance de CIR pourra être mobilisée auprès des organismes de titrisation
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06/12/2013
Dirigeants assimilés salariés, l’heure du choix est arrivée : primes ou dividendes ?
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05/12/2013
Le seuil d'éligibilité au crédit d'impôt jeux vidéos est abaissé à 100.000 €
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05/12/2013
Mesure transitoire concernant le taux de TVA pour les travaux de rénovation des logements
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05/12/2013
Aménagement des avantages Madelin et ISF-PME en cas de souscription de parts de FCPI
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Loi
04/12/2013
Les députés aménagent l'outil d'incitation fiscale au développement du « Corporate venture »
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04/12/2013
ISF : pas abattement de 30 % au titre de la résidence principale pour les diplomates et agents consulaires
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Doctrine
04/12/2013
Les français expatriés aux Etats-Unis ne peuvent déduire les charges sur les revenus de source française
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