Loi
04/12/2013
PLFR2013 : les députés adoptent la réforme fiscale de l'assurance-vie
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Loi
04/12/2013
Assurance-vie : les députés suppriment la possibilité d’ouvrir des contrats « NSK »
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03/12/2013
Le gouvernement propose de proroger le dispositif «Nacre» jusqu'en 2017
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03/12/2013
Montant de la redevance d'archéologie préventive pour 2014
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29/11/2013
VEFA et ventes à terme : pas de maintien de la TVA à 19,60 % pour les contrats enregistrés avant le 1er janvier 2014
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29/11/2013
Assurance-vie : les députés corrigent une «imperfection» de la réforme fiscale
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28/11/2013
Re-immatriculation des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002 : Quid de la plus-value de revente
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28/11/2013
Détermination du résultat fiscal des associations d'avocats
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Analyses et points de vue
27/11/2013
Plus-values immobilières : le Conseil d'Etat confirme que le taux de 33,1/3 % n'est pas applicable aux résidents suisses
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26/11/2013
PLF2014 : le Sénat censure la réforme du régime des plus-values immobilières
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Politique communautaire et internationnale
25/11/2013
Lutte contre l'évasion fiscale : Bruxelles adapte la directive « mères-filiales »
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