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Doctrine 04/04/2012

Aménagement du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 03/04/2012

Le dispositif Censi-Bouvard à compter de 2012 : taux et prorogation de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/04/2012

Revenus exceptionnels ou différés : modalités d'application du système du quotient

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus exceptionnels

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 03/04/2012

La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 02/04/2012

Remise en cause des opérations d'apport-cession sur le terrain de l'abus de droit

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 02/04/2012

Lease-back d'immeuble : un dispositif à étudier sans attendre !

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

Revenus professionnels

Doctrine 02/04/2012

Modalités d’entrée en vigueur de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Fiscalité sociale

Doctrine 30/03/2012

Le nouveau régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 30/03/2012

La contribution exceptionnelle de 5% sur l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

235 ter zaa du cgi

Contribution exceptionnelle de 5%

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/03/2012

Conditions de maintien d'une filiale dans le périmètre d'intégration fiscale en cas de cession de titres

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/03/2012

Sous-location de locaux nus pris en crédit-bail : modalités d'option à la TVA

Thématiques abordées :

Crédit bail immobilier

261 d 4° du cgi

TVA

Doctrine 28/03/2012

Plus-value immobilière et travaux : le gouvernement maintient sa doctrine

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières