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Jurisprudence 07/05/2001

Taux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscale

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Analyses et points de vue 04/05/2001

Le référé suspension en matière fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/05/2001

Le procès fiscal : le jugement du tribunal administratif

Thématiques abordées :

Juridiction administrative

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/05/2001

La déduction fiscale des pertes réalisées dans un autre Etat-membre de l'Union Européenne

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/04/2001

Précisions relatives aux opérations de fusions, scissions, et apports partiels d'actif

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/04/2001

Dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 09/04/2001

Exclusion des pourboirs de la base d'imposition à la TVA : la France condamnée

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 04/04/2001

La saisine du tribunal administratif

Thématiques abordées :

Juridiction administrative

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 04/04/2001

Les redevances de stationnement sont-elles assujetties à la TVA ?

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 26/03/2001

Imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme

Thématiques abordées :

Location meublée

Résidence de tourisme

TVA

Doctrine 01/03/2001

Réduction d'impôt outre-mer : actualisation des plafonds de loyers et de ressources du locataires

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Chiffres utiles

Jurisprudence 26/02/2001

Les redevances de parcmètres sont-elle assujetties à la TVA ?

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire