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Politique communautaire et internationnale 19/05/2011

Traitement fiscal des sociétés étrangères contrôlées : Bruxelles épingle le Royaume-Uni

Thématiques abordées :

Libre circulation des capitaux

Liberté d'établissement

Fiscalité à l'étranger

Politique communautaire et internationnale 19/05/2011

Bruxelles assigne la France pour discrimination fiscale à l’encontre des investisseurs étrangers

Thématiques abordées :

Libre circulation des capitaux

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 18/05/2011

Conditions d’application du dégrèvement transitoire de CET : l'administration publie une nouvelle instruction

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 18/05/2011

Aménagement du mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation

Thématiques abordées :

Sous capitalisation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/05/2011

Sans personnel salarié pas de crédit d'impôt famille

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 17/05/2011

Vers une taxe sur les locaux d’entreprise vides ?

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Analyses et points de vue 16/05/2011

Cession partielle d’activité et exonération des plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 14/05/2011

Notion d'établissement stable en France en matière de TVA

Thématiques abordées :

Etablissement stable

TVA

Doctrine 13/05/2011

Cellule de régularisation : chiffres exacts des montants récupérés par la France

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Cellule de régularisation

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 13/05/2011

Convention fiscale internationale : interprétation de l’expression «bénéficiaire effectif»

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 11/05/2011

Actualisation du plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 10/05/2011

Plus-value immobilière sur les terrains : l'abattement pour durée de détention pourrait disparaitre

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières