Doctrine
14/10/2014
Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français en Europe
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Loi
14/10/2014
Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%
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Loi
13/10/2014
Plus-value immobilière et abattement de 30% : pas d'effet d'aubaine pour les terrains à bâtir
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11/10/2014
Exonération de TVA des droits d'entrée aux réunions sportives soumis à l'impôt sur les spectacles
Doctrine
09/10/2014
Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
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Loi
08/10/2014
Proposition de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-chinoise
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Loi
08/10/2014
PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF
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Réglementaire
08/10/2014
Précisions relatives au taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
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Doctrine
08/10/2014
Non déductibilité des majorations de retard afférentes aux cotisations sociales pour l’imposition des BNC
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Politique communautaire et internationnale
07/10/2014
Bruxelles ouvre une enquête concernant le traitement fiscal d'Amazon au Luxembourg
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Jurisprudence
07/10/2014
La rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est-elle conforme à la constitution ?
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