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Doctrine 31/03/2013

Plafonnement des charges financières des entreprises, l'administration fiscale vous consulte

Thématiques abordées :

Amendement charasse

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 31/03/2013

Calcul des taux majorés de la taxe sur les salaires et de la régularisation annuelle

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 29/03/2013

La taxe à 75% favorisera la mise en place d’un « split payroll »

Thématiques abordées :

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 29/03/2013

Taxer davantage les dirigeants d'entreprise freine l'envie d'entreprendre

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 28/03/2013

La fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu est envisageable d'ici la fin du quinquennat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 28/03/2013

Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Analyses et points de vue 26/03/2013

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : les derniers rebondissements

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/03/2013

Pacte Dutreil : la notion de poursuite de l'exploitation de l'entreprise

Thématiques abordées :

Entreprise individuelle

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 25/03/2013

Sort de l'exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire en cas de remboursement de prêt en cours

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Doctrine 24/03/2013

Taux réduit de TVA applicables aux spectacles

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 24/03/2013

Impossible de taxer à plus de 66%, sous peine d'anticonstitutionnalité

Thématiques abordées :

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/03/2013

Barème forfaitaire des frais de carburant pour 2012

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Frais professionnels

Impôt sur le revenu