Réglementaire
21/08/2017
Entrée en vigueur de la hausse du crédit d’impôt jeux vidéo
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Analyses et points de vue
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Précisions sur l'impact du report du prélèvement à la source en 2019
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21/08/2017
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21/08/2017
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L'exonération de plus-value des petites entreprises : le mineur face au délai d'exploitation pendant cinq ans
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Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»
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