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Doctrine 11/05/2009

Dons 2009 : actualisation du seuil de versement au profit de certains organismes

Thématiques abordées :

Organisme d'intérêt général

Chiffres utiles

Doctrine 11/05/2009

Barème kilométrique 2007-2008 spécifique aux bénévoles des associations

Thématiques abordées :

Barème kilométrique

Chiffres utiles

Doctrine 11/05/2009

Avenant à la convention fiscale franco-bahreïnie

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 07/05/2009

Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Entreprise individuelle

151 octies du cgi

Apport en société

Plus-values professionnelles

Réglementaire 06/05/2009

Publication de la convention franco-allemande en matière d'impôts sur les successions et sur les donations

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 06/05/2009

Adoption d'une directive étendant la TVA à taux réduit à certains secteurs

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 06/05/2009

Droits de mutation applicable en cas de levée d'option d'un crédit-bail portant sur une marque exploitée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Marques et brevets

Politique communautaire et internationnale 28/04/2009

Moyens pour renforcer la bonne gouvernance dans le domaine fiscal

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 27/04/2009

Alignement de la nouvelle réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs non professionnels sur le dispositif Scellier

Thématiques abordées :

Location meublée

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/04/2009

Déduction des charges afférentes aux résidences de plaisance ou d'agrément

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/04/2009

Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences hotelières à vocation sociale

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/04/2009

Vente de biomasse et exonération de taxe professionnelle

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Taxe professionnelle

CET