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Jurisprudence 26/06/2020

La cession d’un TAB à l’épreuve de l’abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long terme

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies b du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 26/06/2020

Amendements du Gouvernement au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 25/06/2020

Barème de la taxe sur les salaires pour 2020

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 25/06/2020

Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 25/06/2020

Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Loi 25/06/2020

PLFR2020-III : Le plafonnement des déficits reportables en arrière assoupli en Commission

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 25/06/2020

PLFR20220-III : le plafond des sommes débloquées sur les contrats Madelin est relevé à 8000 € en Commission

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 25/06/2020

PLFR2020-III : Abattement pour don sur succession à certains organismes, le délai pour effectuer la libéralité serait porté à douze mois

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Réglementaire 24/06/2020

Covid-19 : Conformité européenne de la neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidarité

Thématiques abordées :

Fonds de solidarité

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 24/06/2020

Les frais de déplacement, de péage, de repas, de cadeaux sont déductibles s’ils ont été engagés dans l’intérêt de l’entreprise

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Frais professionnels

Cadeaux d'entreprise

Revenus professionnels

Jurisprudence 23/06/2020

Plus-value de cession de parts et 151 septies : détermination de la fraction des recettes pour l’appréciation du seuil d’exonération

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 23/06/2020

Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la déshérence des contrats épargne-retraite supplémentaire

Thématiques abordées :

Suivi législatif