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07/12/2008
Publication de l'avenant à la Convention fiscale Franco-Japonaise
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07/12/2008
Tarifs des droits de mutation applicable aux cessions d'actions, de fonds de commerce et de clientèle
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07/12/2008
Commentaires des aménagements apportés au crédit d'impôt prospection commerciale
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07/12/2008
Réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital des SOFICA
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07/12/2008
Plan d'action européen pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA
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06/12/2008
Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise : que va-t-il se passer à compter le 1er janvier 2009 ?
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03/12/2008
Société de gestion en redressement judiciaire : quid de l'application de la dispense de TVA en cas de revente par l'investisseur
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23/11/2008
Régime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe
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23/11/2008
Conditions d'attribution du crédit d'impôt mobilité géographique
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Politique communautaire et internationnale
23/11/2008
la Commission européenne propose des modifications pour mettre fin à l'évasion fiscale
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Réglementaire
23/11/2008
Condamnation de la France pour non récupération des aides accordées en vertu de l'article 44 septies du CGI
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