Loi
19/03/2020
Présentation du Projet de Loi de Finances rectificative pour 2020
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Réglementaire
19/03/2020
Le gouvernement précise les indications contenues dans la déclaration des dispositifs fiscaux transfrontières potentiellement agressifs
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Jurisprudence
19/03/2020
La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage
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Jurisprudence
19/03/2020
La dispense de TVA s’applique même si la location par le cédant n’est intervenue que quelques mois avant la cession
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Jurisprudence
12/03/2020
La cession des terrains à l’épreuve de l’exonération de plus-value au titre des dépendances immédiates et nécessaires
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Jurisprudence
12/03/2020
Plus-value immobilière : la consommation énergétique, talon d’Achille du candidat à l’exonération "résidence principale"
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Jurisprudence
12/03/2020
Plus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociaux
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Doctrine
12/03/2020
OSBL : Plafond 2020 de la franchise des impôts commerciaux
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12/03/2020
Régime de TVA applicable aux transfert de certificats de garanties d’origine et de garanties de capacités
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Doctrine
10/03/2020
Obligation de déclarer les montages transfrontières potentiellement agressifs : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires
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Doctrine
10/03/2020
Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine
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Doctrine
10/03/2020
Imposition des revenus de 2019 et de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »
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