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Etudes, synthèses et rapports 19/01/2013

Fiscalité du numérique : Taxe Data contre Taxe Google 2.0

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 18/01/2013

Détermination du taux effectif d'imposition à la CVAE pour les sociétés intégrées fiscalement

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

CET

Doctrine 12/01/2013

Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI

Thématiques abordées :

Droits de succession

Démembrement de propriété

Droits de mutation

Doctrine 12/01/2013

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : Sort des PVR instituées avant le 1er janvier 2015

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 10/01/2013

Neutralisation des effets fiscaux de la théorie du bilan : le point de vue de l'administration

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 09/01/2013

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer raisonnable en 2013

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Analyses et points de vue 09/01/2013

L'ébauche d'une fiscalité confiscatoire ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 07/01/2013

Cahuzac dessine le profil de la future taxe sur les hauts revenus

Thématiques abordées :

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 06/01/2013

Pas de hausse d'impôts jusqu'en 2017 : la stabilité fiscale c'est maintenant !

Thématiques abordées :

François hollande

Suivi législatif

Loi 04/01/2013

Barème kilométrique 2013

Thématiques abordées :

Barème kilométrique

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 02/01/2013

Barème des droits de succession et de donation pour 2013

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 31/12/2012

Plus-value immobilière et terrain à bâtir : la réforme n'aura pas lieu

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières