Jurisprudence
18/04/2012
Nouvelle appréciation du critère d'exploitation lucrative en France
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Doctrine
17/04/2012
Le mécanisme d'auto-liquidation de la TVA applicable aux services de communications électroniques
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Analyses et points de vue
17/04/2012
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Doctrine
14/04/2012
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11/04/2012
Voyage annulé : les arrhes conservés par le tour-opérateur échappent à la TVA
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11/04/2012
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11/04/2012
Le nouveau mécanisme du plafonnement de taxe foncière en fonction du revenu
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Doctrine
11/04/2012
Allègement de la taxe d'habitation au profit des personnes hébergées en maison de retraite
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