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Etudes, synthèses et rapports 06/03/2009

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)sur le patrimoine des ménages

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/03/2009

Assujettissement à l'ISF de terrains devenus constructibles suite à la modification du PLU

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Impôt sur la fortune

Doctrine 06/03/2009

Nouvelle politique en faveur des monuments historiques

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Loi 06/03/2009

Déduction des frais d'acquisition de titres de société

Thématiques abordées :

Société de personnes

Cession de titres

151 nonies du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/03/2009

Conséquences de la dissolution sans liquidation d'une société immobilière dont les titres ont été reçus par la société absorbante sous le bénéfice de l'article 210 E

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/03/2009

Régime fiscal du boni de fusion suite à l'absorption par l'établissement stable français d'une société étrangère de sa filiale française

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/03/2009

Conséquences de la dénonciation de la convention franco-danoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 24/02/2009

Régime de plus-value long terme en cas de cession de brevets

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Marques et brevets

Doctrine 16/02/2009

Pôles de compétitivité : modalités d'application des allègements fiscaux

Thématiques abordées :

Pole de compétitivité

Structures Innovantes

Réglementaire 21/01/2009

Prime à la casse d'un véhicule ancien : précisions réglementaires

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 18/01/2009

Signature d'un nouvel avenant à la convention fiscale franco-suisse

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 13/01/2009

Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 6 et 7 de l'année 2008)

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux