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Loi 22/06/2011

PLFR2011 et révélation des dons manuels : le Sénat fixe le seuil de déclenchement à 15.000 €

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 22/06/2011

PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Doctrine 21/06/2011

« Non-résidents Schumacker » : contribuables français à part entière

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 21/06/2011

PLFR2011 : le Sénat veut limiter les frottements fiscaux liés à la constitution d’une EIRL

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Corporate

Loi 20/06/2011

Comment les propriétaires fonciers vont financer la réforme de l'ISF en lieu et place des non-résidents !

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur la fortune

Réglementaire 20/06/2011

CVAE : modalités de déclaration du nombre des salarié

Thématiques abordées :

CET

Analyses et points de vue 20/06/2011

Organisation de manifestations culturelles en France et territorialité de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Loi 20/06/2011

Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents : un dispositif mort-né ?

Thématiques abordées :

Loi de finances

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Loi 18/06/2011

Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Analyses et points de vue 17/06/2011

Plus-values immobilières : quid des régimes d'exonération après la réforme ?

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 16/06/2011

France Biotech se mobilise pour les Jeunes Entreprises Innovantes

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Loi 16/06/2011

Les principaux amendements déposés au Sénat

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif