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Doctrine 15/08/2006

Dutreil-transmission : Les biens donnés en location-gérance n'entrent pas dans le champ de l'exonération de l'article 787 C du CGI

Thématiques abordées :

Location gérance

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 04/08/2006

Situation des loueurs professionnels au regard de l'ISF

Thématiques abordées :

Location meublée

Loueur en meublé

Impôt sur la fortune

Doctrine 03/07/2006

Crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location d’automobiles fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

200 quinquies du cgi

Lutte contre les pollutions

Doctrine 03/07/2006

Le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Lutte contre les pollutions

Doctrine 03/07/2006

Régime juridique et fiscal de la SUIR suite à son aménagement par les lois de finances 2005 et 2006

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 10/06/2006

Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens réalisée dans le domaine agricole

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 08/05/2006

Mesures fiscales en faveur des contribuables se portant acquéreur de véhicules non polluant

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Lutte contre les pollutions

Doctrine 08/05/2006

Qualification de l'activité de marchands de biens

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Doctrine 25/03/2006

Bercy commente le régime de transmission d’universalité totale ou partielle de biens (Art. 257 bis du CGI)

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 23/02/2006

Exonération Dutreil et réunion des parts en une seule main

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 19/02/2006

Plus-value immobilière des particuliers : sort des non-résidents

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 2 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 17/02/2006

Société interposée : le Gouvernement reconnait le maintien de l'exonération Dutreil en cas d'augmentation de capital

Thématiques abordées :

Augmentation de capital

Droits de mutation et Dutreil