Tous les Tags Fiscalonline
Loi
17/12/2014
IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA
Thématiques abordées :
Doctrine
17/12/2014
Territorialité de la TVA des prestations rendues aux exposants des foires et salons
Etudes, synthèses et rapports
17/12/2014
Des sénateurs communistes «tirent» sur le crédit d'impôt recherche
Thématiques abordées :
Doctrine
16/12/2014
Déclaration d’affectation de patrimoine de l'EIRL et suppression du droit fixe de 25%
Thématiques abordées :
Loi
16/12/2014
Projet de loi Macron : début des hostilités au Parlement le 26 janvier et non le 22
Thématiques abordées :
Doctrine
16/12/2014
Imposition à la CFE : détermination de la date du commencement effectif d'une activité
Loi
12/12/2014
PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission
Thématiques abordées :
Loi
12/12/2014
Duflot-Pinel et location à la famille : un dispositif fiscal encore instable
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
11/12/2014
Forte hausse de la pression fiscale dans les pays de l'OCDE en 2013
Thématiques abordées :
Loi
09/12/2014
Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015
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