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Loi 07/12/2010

PLF2011 et intégration fiscale : mise en place d'un dispositif anti-abus concernant la CVAE

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Suivi législatif

Doctrine 06/12/2010

Location de locaux nus à usage professionnel : modalités de l'option à la TVA

Thématiques abordées :

261 d 4° du cgi

TVA

Loi 06/12/2010

PLFR2010 : réforme du régime des sociétés de personne

Thématiques abordées :

Société de personnes

Suivi législatif

Loi 06/12/2010

PLFR2010 : Une société mère d’un groupe pourra acquitter la TVA due par ses filiales intégrées

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Régime mère fille

Suivi législatif

Loi 06/12/2010

Plus-values immobilières des non résidents : le Sénat supprime l'exonération de la deuxième cession

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 2 du cgi

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 04/12/2010

Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus value professionnelle

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 02/12/2010

Précisions de l'administration fiscale sur le Carry-back

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Précompte mobilier

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 02/12/2010

TEPA ISF : Bruxelles pérennise le plafond d’investissement dans les PME

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 01/12/2010

L’avenir de la TVA dépend de vous... ou presque !

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 01/12/2010

Cession de terres et de plantations : modalités de déclaration de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 30/11/2010

PLF2011 et fiscalité de l'assurance-vie à compter de 2011 : ça balance au Sénat !

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 30/11/2010

PLF2011 : la Commission des Finances du Sénat supprime le dispositif "Demessine"

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Suivi législatif