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Doctrine 04/10/2018

Modalités d'imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Cfe

CET

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Etudes, synthèses et rapports 03/10/2018

La taxe sur les salaires : un impôt ancien dont les règles de calcul doivent être réformées rapidement

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Taxes diverses

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Politique communautaire et internationnale 03/10/2018

Mise à jour de la liste européenne des paradis fiscaux : Bruxelles retire 1 état

Thématiques abordées :

Etnc

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 03/10/2018

Le Conseil de l'UE autorise l'application de taux de TVA réduits aux publications électroniques

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

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Politique communautaire et internationnale 03/10/2018

Fraude à la TVA : Le Conseil de l'UE est favorable au mécanisme d’autoliquidation généralisé temporaire

Thématiques abordées :

Autoliquidation

Fiscalité communautaire

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Politique communautaire et internationnale 03/10/2018

Contrôles des mouvements d’argent liquide dans l'UE : le Conseil adopte un règlement

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

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Etudes, synthèses et rapports 02/10/2018

Nouveau rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires sur les «taxes affectées»

Thématiques abordées :

Cpo

Taxes diverses

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Loi 02/10/2018

Les administrateurs de conseil d'administration ou de surveillance seront éligibles aux BSPCE

Thématiques abordées :

Loi pacte

Bspce

Produits financiers

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Jurisprudence 01/10/2018

L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

Thématiques abordées :

Déficits

Démembrement de propriété

Société de personnes

Usufruit

Impôt sur le revenu

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Loi 01/10/2018

Métaux précieux : les députés suppriment la contribution aux poinçonnages

Thématiques abordées :

Plf2019

Taxes diverses

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Loi 28/09/2018

Le conjoint du chef d'entreprise aura obligatoirement un statut : collaborateur ou salarié

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Loi pacte

Corporate

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Politique communautaire et internationnale 28/09/2018

La France a déposé auprès de l'OCDE son instrument de ratification pour la Convention multilatérale BEPS

Thématiques abordées :

Beps

Ocde

Evasion fiscale

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