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Analyses et points de vue 08/04/2014

Les propositions fiscales et sociales du discours de politique général de Manuel Valls

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Doctrine 07/04/2014

Assouplissement des modalités de détermination de l’assiette du crédit d'impôt recherche (CIR)

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 07/04/2014

Modalités d'option à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 04/04/2014

Comptabilité informatisée et fichier des écritures comptables : êtes-vous conforme ?

Thématiques abordées :

Comptabilité informatisée

Corporate

Etudes, synthèses et rapports 04/04/2014

ISF-PME et Madelin : la Cour des Comptes recommande d'exclure les producteurs de cinéma et de télévision

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur la fortune

Loi 04/04/2014

Echéancier de mise en application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 03/04/2014

Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/04/2014

Plus-value immobilière : pas d'exonération pour les propriétaires de terrains à bâtir locataires de leur résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 02/04/2014

Cumul du crédit d'impôt pour congé des agriculteurs et de la déduction des charges correspondantes

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 02/04/2014

Taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 01/04/2014

Domicile fiscal : modalités de détermination du centre des intérêts vitaux

Thématiques abordées :

Domicile fiscal

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Réglementaire 31/03/2014

Primes des médaillés olympiques et paralympiques aux JO de Sotchi

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Compétitions sportives

Impôt sur le revenu