Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 04/09/2019

Bercy commente au BOFIP le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques

Thématiques abordées :

Actifs numériques

Actifs Numériques

Doctrine 04/09/2019

Bercy précise le régime fiscal des indemnités de fonction dont bénéficient certains les élus locaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/08/2019

TVA sur marge : l’identité de qualification juridique de nouveau censurée par le juge de l'impôt

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 27/08/2019

Déduction de la CSG-CRDS des impôts américains : mise à jour de la réglementation IRM

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Jurisprudence 27/08/2019

Délai de reprise de l'administration fiscale et prescription triennale : que recouvre le terme «recherches ultérieures»

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 27/08/2019

La Guinée, la Namibie et le Honduras se joignent à la lutte contre l’évasion fiscale

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Echange automatique d'information

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 26/08/2019

Accord trouvé entre la France et les Etats-Unis sur la taxe GAFA

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Réglementaire 26/08/2019

Exit-tax : l'allègement des obligations déclaratives précisé par décret

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 26/08/2019

Traitement du cancer par chimiothérapie : la livraison de médicaments cytostatiques est exonérée de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 26/08/2019

TVA : le Gouvernement valide le dispositif fiscal de la détaxe

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 22/08/2019

L’administration qui reconnait la qualité d’assujetti d'un contribuable ne peut remettre en cause son droit à déduction qu'en cas de fraude

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 22/08/2019

Pénalisation fiscale des paiements d'impôts et taxes aux moyens de chèques : le Gouvernement précise les règles pour 2020

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux