Loi
20/10/2015
L'Assemblée a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Loi
20/10/2015
Les députés ont achevé l'examen de la première partie du projet de budget 2016
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/10/2015
Omettre de déclarer 60% de ses recettes justifie la mise en oeuvre des pénalités fiscales de mauvaise foi
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/10/2015
La non inscription au répertoire des métiers ne peut faire perdre la qualité d'assujetti à TVA
Loi
20/10/2015
CSG et expatriés : pluie d'amendements visant à supprimer le projet du Gouvernement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/10/2015
Pas d'opposition individuelle à contrôle fiscal en cas d'incarcération du contribuable
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
20/10/2015
Selon l'OCDE, les pays doivent intensifier leurs efforts de R&D dans les technologies de pointe
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2015
Plus-values et terrain à bâtir : le gouvernement repousse le débat sur l'abattement de 30%
Thématiques abordées :
Loi
16/10/2015
Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
16/10/2015
Patrimoine artistique : des vertus fiscales encore préservées
Thématiques abordées :
Loi
16/10/2015
Le crédit d’impôt maître-restaurateur est étendu aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre
Thématiques abordées :
Loi
16/10/2015
PLF2016 : les députés alignent le régime fiscal des SCOP de SCOP sur celui des SCOP
Thématiques abordées :