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Jurisprudence
04/01/2001
Arrêt Verkooijen : CEDH, libre circulation des capitaux, ISF
Thématiques abordées :
Doctrine
15/03/2000
Taxe de 3% sur les immeubles et sociétés étrangères : modalités de mise en oeuvre des régularisations
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Jurisprudence
03/07/0005
Assouplissement des exigences formelles pour les AMR : l'identification de l'auteur prime sur la mention exacte de sa qualité
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